Termes et conditions

Les droits de propriété intellectuelle

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Admissibilité

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Inscription

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Modifications du site ou des conditions d’utilisation

La société se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de modifier, de mettre à jour, d’abandonner, de retirer, de réviser, de supprimer ou d’apporter tout autre changement à toute partie du site ou des conditions d’utilisation. Pour tout changement aux conditions d’utilisation que nous jugerons important, nous afficherons un avis sur le site Web de la société, à l’adresse www.molsoncoors.com, en modifiant le lien sur la page d’accueil afin que celui-ci se lise « Conditions d’utilisation mises à jour », ou une formulation équivalente, pendant une période jugée adéquate à notre discrétion. Si vous accédez au site ou l’utilisez d’une manière quelconque après que les conditions d’utilisation auront été modifiées, vous serez considéré comme ayant lu, compris et accepté inconditionnellement ces modifications. La version à jour des conditions d’utilisation sera consultable sur le site et remplacera toutes les versions précédentes des conditions d’utilisation.

Marques de commerce, droits d’auteur et restrictions

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Sites liés

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Vous comprenez et convenez qu’il vous est interdit de reproduire, de copier, de revendre, de manipuler ou d’exploiter tout élément du site à des fins commerciales.

Personnes non résidentes des États-Unis

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Résiliation

Vous comprenez et convenez que la société peut, à sa seule discrétion et en tout temps, résilier votre mot de passe ou votre compte et vous interdire l’accès au site, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit ou même sans raison, avec ou sans préavis. Vous comprenez et convenez que la société peut prendre une ou plusieurs de ces mesures sans vous donner de préavis. Si la société décide de prendre une de ces mesures, elle peut, à sa seule discrétion, désactiver ou supprimer immédiatement toute information concernant votre compte. Vous comprenez et convenez que la société n’assumera aucune responsabilité envers vous ni d’autres personnes à la suite de la résiliation de votre accès au site ou de tout retrait d’information concernant votre compte. La société déterminera votre respect de la présente entente à sa seule discrétion, et sa décision sera finale et sans appel. Toute violation de cette entente peut entraîner des restrictions de votre accès à l’ensemble ou à une partie du site, et peut être signalée aux autorités chargées de l’application de la loi. Aucune modification ni renonciation à une partie quelconque de cette entente n’aura d’effet à moins d’être officiellement affichée ou établie par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de la société. En cas de résiliation de votre compte ou de votre accès au site, ou à la demande de la société, vous devrez détruire tous les contenus obtenus à partir du site ainsi que toute documentation connexe et toute copie et installation qui en aura été faite. Veuillez prendre note que la société entend faire respecter ses droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi.

Exonération de responsabilité

Le site peut être indisponible de temps en temps lors d’opérations de maintenance, en cas de panne de matériel informatique ou pour diverses autres raisons. La société ne saurait être tenue responsable de retards, d’interruptions, d’erreurs, de défauts, d’omissions ou de suppressions associés à la défaillance ou au fonctionnement d’une ligne de communication, ou encore à l’altération, au vol ou à la destruction des moyens de communication de l’utilisateur ou à un accès non autorisé à ceux-ci. La société ne saurait être tenue responsable de toute défaillance technique ou non technique ou d’autres problèmes de services d’hébergement, de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, de réseaux ou de services téléphoniques, d’ordinateurs, d’équipements ou de logiciels de téléphonie mobile, ainsi que de défaillances de systèmes de courriel ou de lecteurs de contenu en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou relatifs au site, y compris pour des dommages à l’ordinateur, au téléphone mobile ou à tout autre équipement ou logiciel d’un utilisateur ou de toute autre personne, découlant de l’utilisation ou du téléchargement de contenus en lien avec le Web ou avec le site. LE SITE ET SES CONTENUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION AUCUNE, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-VIOLATION, OU ENCORE CONFÉRÉES PAR LA LOI, ÉMANANT D’UN CADRE JURIDIQUE AUTRE OU RELEVANT DES PRATIQUES HABITUELLES OU DES USAGES COMMERCIAUX. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ SE DÉSISTE DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION AUCUNE, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SITE ET LES FONCTIONS QUI Y RÉSIDENT SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION OU SONT EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI EN ASSURE LA DISPONIBILITÉ AINSI QUE LES LOGICIELS CONNEXES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU QUE LE SITE, LES CONTENUS OU LE SERVEUR N’ENFREIGNENT AUCUN BREVET NI AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ. LA SOCIÉTÉ N’AVANCE AUCUNE GARANTIE NI PRÉTENTION RELATIVEMENT À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE OU DES CONTENUS QUANT À LEUR VÉRACITÉ, LEUR EXACTITUDE, LEUR FIABILITÉ OU AUTREMENT. C’EST À VOUS (ET NON À LA SOCIÉTÉ) QU’INCOMBE L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION ÉVENTUELLEMENT ENCOURUS. LES LOIS APPLICABLES PEUVENT INTERDIRE L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES; L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER ENTIÈREMENT À VOUS.

Limitation de responsabilité

VOUS CONVENEZ QUE LA SOCIÉTÉ ET SES SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, CONCÉDANTS ET AYANTS DROIT, AINSI QUE CHACUN DE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS RESPECTIFS (CI-APRÈS, COLLECTIVEMENT, « PARTIES EXONÉRÉES »), N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS POUR DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN DÉLIT CIVIL, UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION AUCUNE, TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, AINSI QUE TOUT MANQUE À GAGNER OU TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE DU SITE, DU CONTENU, DE TOUTE ERREUR OU OMISSION D’INSCRIPTION DANS LE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ EST AU COURANT OU A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR UNE NÉGLIGENCE, UNE FORCE MAJEURE, UNE PANNE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, UN VOL, LA DESTRUCTION DU SITE OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CELUI-CI (CI-APRÈS, COLLECTIVEMENT, « ÉLÉMENTS D’EXONÉRATION »). NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS, RELATIVEMENT À QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET SANS ÉGARD À LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE À 1 000 $. EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POURRIEZ ÊTRE EN TRAIN DE RENONCER À DES DROITS RELATIFS À DES RÉCLAMATIONS ENCORE INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES, ET QUE DANS LE CONTEXTE DE CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS, ET DE CE FAIT RENONCÉ EXPRESSÉMENT AUX DROITS QUI Y SONT CONFÉRÉS, L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE (AINSI QUE TOUTE LOI SEMBLABLE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE), QUI STIPULE CE QUI SUIT : « UNE EXONÉRATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉDITEUR N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE FAVORABLE AU MOMENT DE L’EXONÉRATION ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ PORTÉES À SA CONNAISSANCE, AURAIENT EU UNE INFLUENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT FINAL AVEC LE DÉBITEUR. » Vous renoncez donc par les présentes à tout droit qui pourrait vous être conféré en vertu de l’article 1542 du Code civil de la Californie, ou de toute disposition législative semblable ou remplaçante, relativement aux éléments d’exonération. Dans le contexte de cette renonciation et de cette exonération, vous reconnaissez avoir conscience que vous pourriez par la suite découvrir des réclamations actuellement inconnues ou insoupçonnées, ou des faits additionnels ou différents de ceux que vous connaissez maintenant ou que vous croyez être vrais. C’est ainsi qu’en toute connaissance de cause vous confirmez dans le cadre de la présente entente votre intention de renoncer pleinement et de façon finale et définitive à tous les éléments d’exonération énoncés dans cette entente. Étant donné cette intention, les exonérations énoncées dans cette entente seront et demeureront pleinement en vigueur, nonobstant la découverte éventuelle ou l’existence de toute réclamation supplémentaire ou différente ou de tout fait pertinent. La société n’avance aucune prétention ni garantie que ce soit quant à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité ou à l’acceptabilité des renseignements, faits, points de vue, opinions, déclarations ou recommandations présents sur le site ou dans son contenu. Les références à tout produit, tout procédé, toute publication ou tout service d’un tiers faites par la mention d’une marque de commerce, d’un nom de domaine, d’une marque déposée, d’une marque de service, d’un logo, d’un fabricant ou autre ne constituent ni ne sous-entendent leur approbation ou leur recommandation par la société. Les points de vue et opinions des utilisateurs du site ne représentent ni ne reflètent nécessairement ceux de la société. Il incombe aux utilisateurs de demander conseil auprès de professionnels, s’il y a lieu, relativement à l’information, aux opinions, aux conseils ou aux contenus accessibles dans le site. Le réseau Internet est exposé à des infractions à la sécurité. La société décline toute responsabilité relativement aux dommages à l’ordinateur de l’utilisateur pouvant résulter de telles infractions à la sécurité, ou encore de virus, bogues, falsifications, interventions non autorisées, fraudes, erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, défaillances de la ligne de l’ordinateur, ou de tout autre dérangement technique ou autre. Vous devez également avoir conscience que l’envoi de courriels par Internet peut ne pas être sécurisé, et en tenir compte avant de transmettre toute information à quiconque par Internet. La société n’avance aucune prétention ni garantie que ce soit quant à la pertinence, à la fonctionnalité, à la disponibilité ou à l’exploitation du site.

Politique concernant la création de liens

Si vous créez un lien vers le site, il vous incombe de respecter les directives suivantes. Le lien doit aboutir uniquement à la page d’accueil et doit être en texte brut, sauf approbation écrite d’un représentant autorisé de la société. Le lien vers le site ne doit pas avoir pour effet de miner, de diluer ou de ternir l’image favorable associée à des raisons sociales ou à des éléments de propriété intellectuelle; le lien ne doit pas créer la fausse impression que votre site Web ou organisation est commandité ou approuvé par la société, ou encore affilié ou associé à la société. Vous n’êtes pas autorisé à « encadrer » le site ni à modifier ses éléments de propriété intellectuelle ou son contenu de quelque autre manière. Il est interdit de créer un lien vers le site à partir d’un autre site jugé illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait la promotion de la violence ou d’actes illégaux, qui présente des manifestations de racisme, qui est diffamatoire, scandaleux ou provocateur ou qui est jugé inapproprié de toute autre façon, selon l’évaluation de la société et à sa seule discrétion. La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’éliminer un lien avec tout site Web, pour quelque raison que ce soit ou même sans raison, y compris, sans restriction aucune, tout site Web que la société juge inapproprié ou incompatible ou contraire à l’esprit du site ou aux présentes conditions d’utilisation. La société décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de toute partie d’Internet, y compris d’autres sites Web auxquels le site peut être lié ou qui donnent accès à ce site.

Indemnisation

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ DE TENIR INDEMNES ET À COUVERT LES PARTIES EXONÉRÉES À L’ENDROIT DES RÉCLAMATIONS DE TIERS, RÉCLAMATIONS ALLÉGUÉES, EXIGENCES, CAUSES D’ACTION, JUGEMENTS, DOMMAGES, PERTES, RESPONSABILITÉS, AINSI QUE DE TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES DE DÉFENSE Y COMPRIS, SANS RESTRICTION AUCUNE, DES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, CONSÉCUTIVEMENT OU RELATIVEMENT À : TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE VOS DÉCLARATIONS, GARANTIES, STIPULATIONS OU ACCORDS VISÉS PAR LES PRÉSENTES; TOUTE VIOLATION PAR VOUS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI; TOUTE UTILISATION PAR VOUS DE CE SITE OU DE SON CONTENU EN VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION; TOUTE INFORMATION OU TOUT CONTENU AFFICHÉ OU TRANSMIS AU MOYEN DE VOTRE ORDINATEUR OU DE VOTRE COMPTE, Y COMPRIS PAR UNE AUTRE PERSONNE, QUI CONTREVIENT À TOUT DROIT D’AUTEUR, MARQUE DE COMMERCE, SECRET COMMERCIAL, ÉLÉMENT DE PRÉSENTATION, BREVET, PUBLICITÉ, EXIGENCE DE CONFIDENTIALITÉ OU AUTRE DROIT DE TOUTE PERSONNE OU QUI EST DIFFAMATOIRE À L’ENDROIT DE QUICONQUE; TOUTE FAUSSE DÉCLARATION FAITE PAR VOUS; OU L’UTILISATION PAR LA SOCIÉTÉ DE VOTRE INFORMATION. VOUS VOUS ENGAGEZ À COOPÉRER PLEINEMENT ET DANS TOUTE LA MESURE DU RAISONNABLE À LA DÉFENSE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE TOUTE RÉCLAMATION. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT D’ASSUMER, À SES PROPRES FRAIS, LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE AFFAIRE À LAQUELLE VOTRE OBLIGATION D’INDEMNISATION S’APPLIQUE, ET IL VOUS EST INTERDIT DE RÉGLER DE TELLES AFFAIRES SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE LA SOCIÉTÉ.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées selon les lois de l’État du Colorado (sans tenir compte des dispositions en matière de conflit des lois qui entraîneraient l’application de lois d’autres juridictions). Pour tout différend ou toute réclamation non assujetti à l’arbitrage, vous vous engagez à ne pas entamer ni poursuivre une quelconque action ailleurs que devant les tribunaux d’État et fédéraux situés à Denver (Colorado), et vous consentez, en renonçant à toute opposition fondée sur le manque de compétence personnelle ou sur le principe de forum non conveniens, à plaider devant les tribunaux d’État et fédéraux situés à Denver (Colorado).

Arbitrage

En utilisant le site de quelque manière que ce soit, vous consentez inconditionnellement à ce qui suit : 1) tout différend, toute réclamation ou toute controverse (fondé sur un contrat, un délit civil ou autrement) que vous pourriez avoir à l’endroit des administrateurs, dirigeants ou employés de la société et de ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées (toutes ces personnes et entités étant appelées collectivement aux présentes « entités de la société ») en quelconque rapport avec le site Web ou avec la détermination de la portée ou de l’applicabilité de l’arbitrage pour la présente entente, sera résolu exclusivement par arbitrage final et sans appel administré par l’organisme JAMS (Judicial Arbitration and Mediation Services), devant un seul arbitre et conformément aux règles de JAMS; 2) cette entente d’arbitrage s’applique à une transaction concernant le commerce intérieur, et sera assujettie à la Federal Arbitration Act (FAA), 9 U.S.C. §§ 1-16; 3) les procédures d’arbitrage se dérouleront à Denver (Colorado); 4) la décision de l’arbitre sera guidée par les modalités de la présente entente et de toute autre entente mentionnée aux présentes à laquelle l’utilisateur pertinent pourra avoir consenti en lien avec le site Web; 5) l’arbitre appliquera la loi du Colorado en conformité avec la FAA et les règles de prescription de procédure judiciaire pertinentes, et honorera les revendications de privilège reconnues par la loi; 6) l’arbitre n’a pas le pouvoir de traiter les réclamations au titre de recours collectif, et ne peut statuer que sur les réclamations qui s’appliquent individuellement à vous ou aux entités de la société visées; l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations d’autres personnes ou parties se trouvant dans des situations semblables; 7) l’arbitre n’a pas le pouvoir de vous imposer, ni aux entités de la société, des dommages-intérêts punitifs; 8) au cas où les frais et dépôts administratifs à verser pour engager une procédure d’arbitrage contre des entités de la société dépasseraient 125 $ US, et que vous seriez incapable (ou non tenu, selon les règles de JAMS) de payer des frais et dépôts dépassant ce montant, la société accepte de les payer ou de les transférer en votre nom, sous réserve de l’imputation finale par l’arbitre. En outre, si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts d’arbitrage seront prohibitifs par comparaison avec les coûts de procédures de litige, la société assumera une partie de vos frais de dépôt et d’audience dans le contexte de l’arbitrage, selon ce que l’arbitre jugera nécessaire pour empêcher que les coûts d’arbitrage soient prohibitifs pour vous; 9) à l’exception de la clause 6 ci-dessus, si toute partie des dispositions d’arbitrage est jugée invalide, inexécutable ou illégale, ou par ailleurs incompatible avec les règles de JAMS, les autres parties des dispositions d’arbitrage restent en vigueur et seront interprétées telles quelles comme si la partie invalide, inexécutable, illégale ou incompatible n’était pas stipulée aux présentes. Si, d’autre part, la clause 6 s’avère invalide, inexécutable ou illégale, l’intégralité des dispositions d’arbitrage sera considérée comme nulle et non avenue, et ni vous ni la société n’aurez le droit de soumettre le différend à l’arbitrage. Pour de plus amples renseignements sur JAMS et ses règles, consultez le site Web www.jamsadr.com.

Divers

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à l’objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes précédents ou de formation concomitante, écrits et verbaux, entre les parties sur la question. Les conditions d’utilisation ne peuvent pas être modifiées, ni aucune de leurs obligations levée, sans l’autorisation écrite de la société. Aucune omission de faire appliquer une disposition quelconque des conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme un abandon de cette disposition ou de toute autre disposition des conditions d’utilisation.

Si une disposition des conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle ou pour une quelconque raison inexécutable, cette disposition sera considérée comme séparable des conditions d’utilisation sans affaiblissement de la validité et de la force exécutoire des autres dispositions.

Pour toute question, suggestion ou préoccupation relative à ces conditions d’utilisation, veuillez nous envoyer un message en cliquant sur le lien « Nous joindre ».

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