Termes et conditions

Molson Coors Brewing Company

Modalités et conditions d’utilisation

Date des dernières modifications et date d’entrée en vigueur: Le 30 juin 2019

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AVIS IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION (les « Conditions d’utilisation ») ET LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE SUR LE SITE WWW.MOLSONCOORS.COM/FR/PRIVACY-POLICY (la « Politique de protection de la vie privée ») AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.

En utilisant le Site, vous comprenez et convenez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et reconnaissez renoncer à certains droits. Les présentes Conditions d’utilisation contiennent notamment une convention d’arbitrage limitant votre droit d’engager une action devant les tribunaux et de voir un différend décidé par un juge ou un jury ainsi que des dispositions limitant la responsabilité de la société à votre égard. L’utilisation continue du Site est assujettie au respect continu des présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le Site si vous refusez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation.

Le Site (défini ci-dessous) appartient et est exploité par Molson Coors Brewing Company et ses filiales, notamment MillerCoors LLC, Molson Coors Canada, les sociétés exploitées par Molson Coors Europe, de même que Molson Coors International, ainsi que leurs filiales, sociétés affiliées et marques, mandataires, fournisseurs et vendeurs de services de confiance affiliés et les sociétés affiliées respectifs qui agissent au nom de la société (collectivement, « Molson Coors » ou la « Société »). Les présentes constituent un contrat entre vous (et, si vous consentez aux présentes Conditions d’utilisation au nom d’une autre entité, ladite entité) et l’entité de Molson Coors à qui appartient le bien numérique que vous utilisez. Les présentes Modalités et conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») établissent les modalités et les conditions sur le plan juridique régissant les Sites et les publicités en ligne. « Site(s) » : Sites Web de Molson Coors, pages de médias sociaux contrôlées par la société, sites promotionnels, widgets, sites mobiles et applications mobiles, programmes de récompense de la société, blogues, applications interactives, courriels et messages texte que la société vous envoie et tout autre bien numérique ou en ligne sur lesquels les présentes Conditions d’utilisation sont affichées ou mentionnées (à moins qu’une politique différente ou additionnelle soit fournie sur un site, une application ou un service en particulier, auquel cas ladite politique primera et s’appliquera).

  1. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ; COMMUNICATIONS MARKETING

     

    Les présentes Conditions d’utilisation intègrent la Politique de protection de la vie privée de Molson Coors, qui explique les pratiques de la Société en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements. Vous pouvez choisir comment la Société communiquera avec vous. Veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée ou les communications marketing (p. ex. : les courriels) pour obtenir plus de renseignements sur la gestion des communications.

     

  2. LE SITE EST UNIQUEMENT DESTINÉ AUX CONSOMMATEURS AYANT L’ÂGE LÉGAL POUR CONSOMMER DE L’ALCOOL

     

    1. Vous reconnaissez et confirmez avoir atteint l’âge légal pour consommer de l’alcool dans le territoire d’où vous accédez au Site. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal pour consommer de l’alcool, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ou à l’utiliser, ce qui comprend l’accès à la publicité et aux renseignements marketing du Site. Aucun utilisateur de moins de 18 ans ne peut accéder au Site.
    2. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal pour consommer de l’alcool, vous reconnaissez et convenez de ne pas faire suivre ce Site ou de partager du Contenu (défini à l’article 5(A) ci-dessous) du Site avec des personnes mineures.
    3. Vous devez avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool afin d’acheter ou de consommer tout produit alcoolisé de Molson Coors ou de participer à toute promotion ou offre sur le Site ou autrement.
    4.  

  3. LÉGISLATION APPLICABLE; DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DES SERVICES

     

    1. Les produits et les services de Molson Coors sont disponibles partout dans le monde.Certains Sites (incluant les Sites de certaines marques et de certaines unités d’affaires) peuvent décrire des produits et des services disponibles uniquement dans certains territoires.
    2. Les Sites de Molson Coors sont régis par la législation applicable dans les territoires où la société exerce ses activités.
    3.  

  4. MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION; DROIT DE METTRE À JOUR OU DE BLOQUER L’ACCÈS

    Votre utilisation continue des Sites à la suite de toute modification apportée aux Conditions d’utilisation démontre votre acceptation des modalités et des conditions prévues aux Conditions d’utilisation. Veuillez ne pas utiliser le Site si vous refusez les Conditions d’utilisation. La Société peut parfois mettre les Conditions d’utilisation à jour en publiant des ajouts ou des modifications à cette page. Vous êtes donc encouragé à consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation. Pour vous aider à rester au courant de toutes les modifications, la Société prend les deux mesures suivantes : (i) la Société note ci-haut la date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation ; (ii) lorsque les Conditions d’utilisation sont modifiées de façon significative, la Société publie des avis visibles de ces changements sur la page d’accueil du Site ou envoie un courriel à tous les utilisateurs de qui Molson Coors (ou l’unité d’affaires appropriée) détient les coordonnées. Votre utilisation d’un Site après la publication de toute modification aux Conditions d’utilisation est considérée comme une acceptation de ladite modification. Il vous est donc fortement recommandé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation.

  5. Licence d’utilisation du Site

     

    1. Molson Coors vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, révocables et limités d’accéder au Site et à son Contenu, de l’utiliser et de l’afficher de manière privée, pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition que vous respectiez entièrement les présentes Conditions d’utilisation.
    2. Vous pouvez utiliser le Site ou son Contenu uniquement selon les modalités prévues à l’article 5(A) ci-dessus. Vous ne pouvez, directement ou indirectement, et sans s’y limiter : a) copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, créer des œuvres dérivées ou transmettre tout Contenu; b) utiliser le Site ou le Contenu à des fins commerciales; c) désosser, décompiler, trafiquer ou démonter la technologie utilisée pour fournir le Site (sauf et uniquement dans la mesure où l’une des restrictions précédentes est interdite par une disposition de la législation applicable à laquelle il est impossible de renoncer); d) perturber ou endommager le Site ou toute technologie sous-jacente; e) se faire passer pour quelqu’un d’autre ou présenter faussement votre identité ou votre affiliation; f) tenter d’obtenir un accès non autorisé au site; g) recueillir des renseignements sur le Site ou ses utilisateurs; h) enfreindre, détourner ou porter atteinte au droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’un tiers ou aux modalités de toute plateforme de médias sociaux; i) contrevenir à toute loi, à toute règle ou à tout règlement; j) nuire à la capacité de tout tiers d’utiliser ou de jouir du Site ou à la capacité de la Société de le fournir.
    3. Vous vous engagez à signaler toute violation des présentes Conditions d’utilisation par quiconque dont vous prenez connaissance.
    4. Toute violation des présentes Conditions d’utilisation peut entraîner la restriction de votre accès à l’ensemble ou à une partie du Site, et peut être signalée aux autorités policières. Aucune modification ni renonciation à une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation n’aura d’effet à moins d’être officiellement affichée ou établie par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Molson Coors.
    5.  

  6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS

     

    1. Le Site et l’ensemble de son contenu actuel et éventuel, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, vidéos, images, éléments graphiques ou de conception, renseignements, applications, logiciels, articles, répertoires, ainsi que les marques de commerce, marques de service, éléments de présentation, droits d’auteur, logos, noms de domaine, éléments de programmation, brevets ou toute autre forme de propriété intellectuelle (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Molson Coors ou des tiers ayant accordé une licence pour leur utilisation,
    2. Dans certains territoires, Molson Coors a acquis d’un tiers la licence pour une marque particulière et toutes ses marques de commerce connexes et la distribue. Dans ces cas, tous les droits de propriété intellectuelle des tiers demeurent la propriété exclusive des tiers et s’appliqueront à leur bénéfice. Les Sites et les services en ligne peuvent parfois contenir les noms, marques de commerce et marques de services de tiers qui appartiennent à leur propriétaire respectif.
    3. L’utilisation, la copie et la dissémination non autorisée de l’ensemble des Sites et de leur Contenu associé sont protégées par la législation sur le droit d’auteur, la législation sur la propriété intellectuelle et sur le droit de propriété et par les traités internationaux.
    4. Sauf avec l’autorisation préalable, expresse et par écrit de Molson Coors, vous ne pouvez pas saisir, reproduire, exécuter, transférer, vendre, distribuer sous licence, modifier, créer des œuvres dérivées, republier, désosser, téléverser, éditer, publier, transmettre, afficher publiquement, encadrer, mettre en lien, distribuer ou exploiter, en tout ou en partie, tout Contenu et ce, pour quelque raison que ce soit.
    5. Toute utilisation du Contenu qui n’est pas autorisée par les présentes Conditions d’utilisation contrevient à celles-ci et peut porter atteinte aux droits de Molson Coors ou aux droits des tiers propriétaires du Contenu en question. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ou sur un Site ne doit être interprété comme conférant, que ce soit implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser tout Contenu de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Molson Coors ou des tiers propriétaires du Contenu ou possédant la propriété intellectuelle des éléments affichés sur le Site. Vous pouvez accéder à ce Site pour votre usage personnel et à des fins non commerciales seulement. L’usage non autorisé du Contenu d’un Site peut vous exposer à des sanctions civiles ou criminelles.
    6.  

  7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS; CONTENU ACCEPTABLE

     

    1. Certains Sites vous permettront de partager vos idées, concepts, commentaires, éléments graphiques, photographies, questions, plaintes, matériel ou tout autre renseignement (le « Contenu généré par les utilisateurs ») publié ou communiqué avec Molson Coors. En envoyant du Contenu généré par les utilisateurs à la Société, vous consentez, déclarez et garantissez que tous les tiers concernés ayant des droits sur le Contenu généré par les utilisateurs octroient à la Société un droit de licence perpétuel, irrévocable, mondial, libre de redevances, non exclusif et transférable d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’accorder des sous-licences, de modifier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, d’afficher publiquement, de diffuser, de publier et d’exécuter ce Contenu généré par les utilisateurs de quelque manière ou par l’intermédiaire de quelque média connu maintenant ou développé par la suite, incluant, mais sans s’y limiter, une utilisation commerciale sans aucun consentement ou approbation, sans avis, attribution compensation à vous ou à tout tiers. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation s’appuyant sur un « droit moral » ou sur toute autre théorie semblable et acceptez de ne pas faire valoir vos droits à ce sujet.
    2. Tout matériel et toute communication que vous transmettez à un Site ne seront pas traités de façon confidentielle.
    3. Vous ne pouvez pas publier sur un Site ou transmettre à celui-ci une soumission comportant l’image ou la représentation d’une personne qui est ou semble ne pas avoir atteint l’âge légal pour consommer de l’alcool ou qui n’avait pas autorisé l’utilisation de son image.
    4. Vous affirmez et garantissez être autorisé à transmettre tout matériel ou toute communication que vous avez transmis au Site et que ce matériel ne porte pas atteinte au droit de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée de tout tiers, que le tiers soit une personne ou non, qu’il soit vivant ou mort.
    5. Vous vous engagez à ne pas publier sur un Site ou à y transmettre toute soumission contenant :Du matériel que Molson Coors juge illégal, pornographique, obscène, profane, diffamatoire, menaçant ou autrement répréhensible.
    6. Vous convenez que vos soumissions ne contiendront, n’encourageront ni ne cautionneront :
      1. des comportements ou des activités criminelles entraînant la responsabilité civile;
      2. toute forme de violence, de propagande haineuse ou de harcèlement;
      3. toute forme de discrimination fondée sur un motif interdit en vertu d’une législation en matière de droits de la personne, comme la religion, la race, la couleur, l’orientation sexuelle, le handicap, etc.
    7. Vous convenez que vos soumissions ne représenteront, ne favoriseront, ni n’encourageront :
      1. la consommation irresponsable d’alcool;
      2. la consommation d’alcool par des individus n’ayant pas atteint l’âge légal pour consommer de l’alcool;
      3. la consommation d’alcool pendant la pratique d’activités dangereuses ou nécessitant des habiletés.
    8. Vous vous engagez à ce que vos soumissions ne contreviennent à aucune loi, règlement, politique, ligne directrice ou norme de l’industrie applicable, comme le détermine Molson.
    9. Molson Coors se réserve le droit de supprimer ou de masquer tout Contenu généré par les utilisateurs qu’il juge inapproprié conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
    10.  

  8. POLITIQUE SUR LE DROIT D’AUTEUR/AVIS DE VIOLATION; DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

     

    Molson Coors respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend au même engagement de votre part. Molson Coors peut, à sa discrétion exclusive et absolue, désactiver ou bloquer le compte d’utilisateurs qui porteraient ou sont présumés porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

     

    Aux États-Unis, Molson Coors répondra aux allégations de violation de droit d’auteur répondant aux conditions prévues au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous estimez que du Contenu apparaissant sur des services en ligne porte atteinte à votre œuvre protégée par droit d’auteur, veuillez envoyer, conformément à la DMCA, un avis écrit à Molson Coors contenant les renseignements ci-dessous.

     

    Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez fournir les renseignements suivants à l’agent de droit d’auteur (ci-après) :

    1. la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de tout autre intérêt découlant de la propriété intellectuelle;
    2. une description de l’œuvre ou du droit de propriété intellectuelle dont vous alléguez l’atteinte;
    3. une description du matériel que vous alléguez porter atteinte à votre droit de propriété intellectuelle ainsi que le lieu où celui-ci se trouve;
    4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel;
    5. une déclaration à l’effet que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit de propriété intellectuelle, son agent ou par la loi;
    6. une déclaration sous serment, sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit de propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

    Si Molson Coors reçoit un tel avis, la Société se réserve le droit de retirer ou de supprimer le matériel présumé en violation. Molson Coors retirera promptement tout matériel violant prétendument un droit d’auteur ou étant l’objet d’une violation de droit d’auteur, ou en bloquera l’accès. Molson Coors prendra des mesures raisonnables pour aviser promptement l’utilisateur qui avait créé ou publié le matériel ayant été retiré ou auquel l’accès a été bloqué.

     

    Molson Coors Brewing Company
    À l’attention de : Agent de droit d’auteur, Affaires juridiques
    33 Carlingview Dr,
    Etobicoke, ON M9W 5E4, Canada
    webadmin@molsoncoors.com

     

    Aux États-Unis, les utilisateurs dont le matériel a été retiré ou auquel l’accès a été bloqué conformément à la présente politique peuvent envoyer un contre-avis à Molson Coors en vertu de la DMCA et dans la mesure permise par celle-ci. Ce contre-avis écrit doit être acheminé à l’agent de droit d’auteur de la Société à l’adresse indiquée précédemment et contenir les éléments suivants :

    1. la signature électronique ou physique de l’utilisateur;
    2. l’identification du matériel retiré ou auquel l’accès a été bloqué ainsi que l’endroit où se trouvait celui-ci avant qu’il soit retiré ou que son accès soit bloqué, incluant l’URL complet;
    3. une déclaration sous serment, sous peine de parjure, à l’effet que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou que son accès a été bloqué à la suite d’une erreur ou d’une erreur d’identification du matériel qui devait être retiré ou auquel l’accès devait être bloqué;
    4. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur, ainsi qu’une déclaration par laquelle celui-ci consent à la compétence de la cour fédérale de tout district dans lequel Molson Coors est situé et votre consentement à la signification à personne de procédures de la part de la personne ayant envoyé l’avis de violation initial.
    5.  

  9. IDÉES NON SOLLICITÉES

     

    1. Molson Coors n’accepte pas les idées ou les concepts non sollicités. La Société n’est pas en mesure d’étudier les idées et les concepts qui ne proviennent pas de l’entreprise Molson Coors. Vous, vos successeurs et cessionnaires renoncez expressément à toute réclamation actuelle ou potentielle en lien avec tout produit, élément de conception ou concept semblable à votre soumission, incluant vos idées et concepts envoyés à la société sans avoir été sollicités. Si vous soumettez une idée ou un concept de façon non sollicitée par l’entremise du Site, vous autorisez par la présente Molson Coors à utiliser ce Contenu de quelque manière que ce soit, incluant la reproduction, la transmission, la publication ou la diffusion du Contenu sans compensation.
    2.  

  10. INSCRIPTION

     

    1. Certaines parties ou fonctions d’un Site peuvent nécessiter de vous inscrire ou de fournir certains éléments d’information pour participer à certaines fonctions ou accéder à certains contenus (l’« information sur le compte »). L’information sur le compte comprend, sans s’y limiter, le nom d’utilisateur, l’adresse et les coordonnées ainsi que la photo de profil. La décision de fournir l’information sur le compte est purement volontaire et facultative; cependant, si vous choisissez de ne pas fournir cette information, vous pourriez ne pas avoir accès à certains Contenus ou ne pas pouvoir profiter de certaines parties ou fonctions du Site.
    2. Vous vous engagez à ne pas fournir de faux renseignements à la Société et à ne pas créer de compte pour quelqu’un d’autre sans autorisation.
    3. Vous ne pouvez pas créer plus d’un profil personnel. Molson Coors se réserve le droit de retirer ou de récupérer toute information sur le compte sur un Site à son entière discrétion. La société se réserve également le droit de résilier votre mot de passe et votre abonnement au Site ou à tout Site de Molson Coors, avec ou sans avis préalable, pour toute raison ou pour aucune raison. Si la Société désactive votre compte, vous vous engagez à ne pas en créer un autre.
    4. Si vous vous inscrivez sur un Site, vous êtes tenus de protéger la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant, et de restreindre l’accès à votre compte afin que d’autres personnes n’aient pas accès à la partie du Site protégée par mot de passe. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités effectuées à l’aide de votre compte, de votre adresse courriel ou de votre mot de passe, le cas échéant et vous vous engagez à ne pas vendre, transférer ou céder votre compte.
    5. Vous comprenez et convenez que Molson Coors ne sera pas tenu responsable envers vous ni d’autres personnes à la suite de la résiliation de votre accès au site ou de tout retrait d’information sur votre compte. Molson Coors évaluera votre respect des présentes Conditions d’utilisation à sa seule discrétion, et sa décision sera finale, exécutoire et ne sera pas sujette à une contestation ou à un appel.
    6.  

  11. CRÉATION DE LIENS; SITES ET CONTENU TIERS

     

    1. Vous devez obtenir l’autorisation de Molson Coors avant de créer un lien vers le présent Site. Molson Coors autorisera la création de lien à sa discrétion seulement, uniquement lorsque la majorité du public réel du site tiers a l’âge légal pour consommer de l’alcool dans le territoire concerné. Si la Société vous autorise à créer un lien vers un Site, vous pouvez inclure un seul lien vers la page d’accueil ou vers une section du Site spécialement autorisée par Molson Coors qui soit librement accessible et qui ne soit pas assujettie à des restrictions, comme constituer du contenu payant, requérir un compte d’utilisateur autorisé ou avoir un accès protégé par un quelconque mot de passe. Le lien doit être inscrit en texte normal, à moins d’approbation écrite à l’effet contraire. Le lien vers le Site ne doit pas avoir pour effet d’endommager, de diluer ou de ternir l’image favorable associée à toute marque ou à tout élément de propriété intellectuelle de Molson Coors. Le lien ne doit pas créer la fausse impression que votre site Web ou votre organisation est commandité ou appuyé par Molson Coors, ou encore affilié ou associé à la Société. Vous n’êtes pas autorisé à « encadrer » le Site ni à modifier son Contenu de quelque autre manière. Molson Coors se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’éliminer un lien avec tout site Web, pour quelque raison que ce soit ou même sans raison, incluant, sans s’y limiter, tout site Web que la Société juge inapproprié, incompatible ou contraire à l’esprit du Site ou aux présentes Conditions d’utilisation.
    2. Le Site peut comporter des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, de façon évidente ou non (« sites de tiers »), ainsi que vers des logiciels, des textes, des éléments graphiques, des articles, des photographies, des images, des éléments de conception, des sons, des vidéos, de la musique, des renseignements, des applications logicielles, des modules et autres contenus provenant de tiers (collectivement, le « contenu de tiers »). Molson Coors n’est pas propriétaire, ne contrôle pas, ne surveille pas et n’est pas responsable de tout Contenu ou de la prestation de tout contenu de tiers lié au Site ou auquel celui-ci renvoie.
    3. Bien que le présent Site puisse être lié à d’autres sites, les sites liés ne sont pas appuyés, approuvés, certifiés ou commandités par Molson Coors, à moins que cela ne soit clairement indiqué sur le Site. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder à des sites de tiers ou d’utiliser ou d’installer tout contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques et en sachant que les conditions d’utilisation de la Société ne s’appliquent plus.
    4. Dans certains cas, la Société peut avoir recours à des services de paiement tiers pour traiter les achats faits à partir de ses Sites, incluant, mais sans s’y limiter, des sites de réservation, de vente en ligne et de promotion. Dans de tels cas, votre transaction sera assujettie aux politiques du tiers. La Société n’a aucun contrôle sur les gestes ou les sites de tiers et ne peut en être tenue responsable.
    5. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DE SITES OU DE CONTENU DE TIERS, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU, DE TOUT RENSEIGNEMENT, DE TOUTES DONNÉES, DE TOUTE PUBLICITÉ, DE TOUS PRODUITS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT CONTENU SUR CES SITES WEB ET RESSOURCES, OU DISPONIBLES PAR LEUR ENTREMISE, EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST ASSUJETTIE AUX MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES À CES SITES ET RESSOURCES. LA SOCIÉTÉ N’EST AUCUNEMENT TENUE RESPONSABLE DE TOUT PROBLÈME POUVANT SURVENIR À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DE CONTENU DE TIERS.
    6.  

  12. INDEMNISATION

    EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONVENEZ DE DÉDOMMAGER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ MOLSON COORS À L’ENDROIT DES RÉCLAMATIONS, RÉCLAMATIONS ALLÉGUÉES, REVENDICATIONS, CAUSES D’ACTION, DÉCISIONS, DOMMAGES, PERTES, RESPONSABILITÉ DE TIERS, AINSI QUE DE TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES ENGAGÉS POUR SA DÉFENSE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, CONSÉCUTIVEMENT OU RELATIVEMENT À : TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE VOS DÉCLARATIONS, GARANTIES, STIPULATIONS OU ACCORDS VISÉS PAR LES PRÉSENTES; TOUTE VIOLATION PAR VOUS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI; TOUTE UTILISATION PAR VOUS DE CE SITE OU DE SON CONTENU; TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS QUI CONTREVIENT À TOUT DROIT D’AUTEUR, MARQUE DE COMMERCE, SECRET COMMERCIAL, ÉLÉMENT DE PRÉSENTATION, BREVET, PUBLICITÉ, DROIT À LA VIE PRIVÉE OU AUTRE DROIT DE TOUTE PERSONNE OU QUI EST DIFFAMATOIRE À L’ENDROIT DE QUICONQUE; TOUTE FAUSSE DÉCLARATION FAITE PAR VOUS; OU L’UTILISATION PAR MOLSON COORS DE VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS. VOUS VOUS ENGAGEZ À COOPÉRER DANS TOUTE LA MESURE RAISONNABLE NÉCESSAIRE À LA DÉFENSE DE MOLSON COORS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION. MOLSON COORS SE RÉSERVE LE DROIT D’ASSUMER, À SES PROPRES FRAIS, LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE AFFAIRE FAISANT AUTREMENT L’OBJET D’UNE OBLIGATION D’INDEMNISATION PAR VOUS, ET IL VOUS EST INTERDIT DE RÉGLER UNE TELLE AFFAIRE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE LA SOCIÉTÉ.

     

  13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION

     

    1. LE SITE, L’ENSEMBLE DU MATÉRIEL ET DU CONTENU DU SITE SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS GARANTIE AUCUNE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’UTILITÉ À UN USAGE PRÉCIS, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION.
    2. Molson Coors ne saurait être tenue responsable des retards, des interruptions, des erreurs, des défauts, des omissions ou des suppressions en lien avec la défaillance ou le fonctionnement d’une ligne de communication, ou encore à l’altération, au vol ou à la destruction des moyens de communication de l’utilisateur ou à un accès non autorisé à ceux-ci. Le Site peut être indisponible de temps à autre lors d’opérations de maintenance, en cas de panne de matériel informatique ou pour diverses autres raisons. Molson Coors ne sera pas tenue responsable pour toute défaillance ou autre problème technique ou non technique de services d’hébergement, de systèmes, de serveurs ou de fournisseurs informatiques, de réseaux ou de services téléphoniques, d’équipement, de logiciel d’ordinateur ou de téléphonie mobile, ainsi que de défaillances de systèmes de courriel ou de lecteurs de contenu en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou relatifs au site, y compris pour le préjudice ou le de dommage à l’ordinateur, au téléphone mobile ou à tout autre équipement ou logiciel d’un utilisateur ou de toute autre personne, découlant de l’utilisation ou du téléchargement de contenus en lien avec le Web ou avec le Site.
    3. EN AUCUN CAS MOLSON COORS NE SERA TENUE RESPONSABLE DES : 1) DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS DÉCOULANT DE L’USAGE DU SITE OU DES INFORMATIONS QUI Y SONT PRÉSENTÉES OU QUI Y SONT ASSOCIÉES DE QUELQUE MANIÈRE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION DE LAQUELLE ILS DÉCOULENT, MÊME SI LA SOCIÉTÉ AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES; 2) MONTANTS DÉPASSANT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MOLSON COORS PAR L’ENTREMISE DU SITE OU 100 $, OU LEQUEL DES DEUX MONTANTS EST LE PLUS ÉLEVÉ.
    4. PUISQUE CERTAINS ÉTATS ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

       

  14. ARBITRAGE

     

    1. En utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous consentez inconditionnellement à ce qui suit : 1) toute réclamation, tout différend ou toute controverse (fondé sur un contrat, un délit civil ou autrement) que vous pourriez avoir à l’endroit des administrateurs, des dirigeants ou des employés de Molson Coors (définie au sens large dans le paragraphe d’introduction des présentes Conditions d’utilisation) en quelconque rapport avec le site Web ou avec la détermination de la portée ou de l’applicabilité de l’arbitrage dans le cadre de la présente entente (à l’exception des recours disponibles devant les cours des petites créances), sera résolu exclusivement par arbitrage final et sans appel administré par l’organisme JAMS (Judicial Arbitration and Mediation Services), devant un seul arbitre et conformément aux règles de JAMS; 2) cette entente d’arbitrage s’applique à une transaction concernant le commerce inter étatique, et sera assujettie à la Federal Arbitration Act (la « FAA »), 9 U.S.C. §§ 1-16; 3) les procédures d’arbitrage se dérouleront en personne à Denver (Colorado); 4) la décision de l’arbitre sera guidée par les modalités et les conditions des présentes Conditions d’utilisation et de toute autre entente mentionnée aux présentes à laquelle l’utilisateur concerné pourra avoir consenti en rapport avec le site; 5) l’arbitre appliquera la loi du Colorado conformément à la FAA et aux lois en matière de prescription pertinentes, et honorera les revendications de privilège reconnues par la loi; 6) l’arbitre n’a pas le pouvoir de traiter les réclamations au titre d’une action collective, et ne peut statuer que sur les réclamations qui s’appliquent individuellement à vous ou aux entités de Molson Coors visées; l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations d’autres personnes ou parties se trouvant dans des situations semblables; 7) au cas où les frais et dépôts administratifs à verser pour engager une procédure d’arbitrage contre des entités de Molson Coors dépasseraient 250 $ US, et que vous seriez incapable (ou non tenu, selon les règles de JAMS) de payer des frais et dépôts dépassant ce montant, la société accepte de les payer ou de les transférer en votre nom, sous réserve de l’imputation finale par l’arbitre. En outre, si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts d’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux frais de litige ou si Molson Coors engage la procédure d’arbitrage, Molson Coors assumera vos frais de dépôt et d’audience en lien avec l’arbitrage; 8) à l’exception de l’alinéa 6 précédent, si toute partie des dispositions d’arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou par ailleurs incompatible avec les règles de JAMS, les autres dispositions d’arbitrage resteront en vigueur et seront interprétées comme si la partie invalide, inapplicable, illégale ou incompatible n’était pas stipulée aux présentes. Si, d’autre part, l’alinéa 6 est jugé invalide, inapplicable ou illégal, les dispositions d’arbitrage dans leur intégralité seront entachées de nullité, et ni vous ni Molson Coors n’aurez le droit de soumettre le différend à l’arbitrage. Pour obtenir de plus amples renseignements sur JAMS et ses règles, consultez le site Web www.jamsadr.com.
    2.  

    3. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ DE FAÇON IRRÉVOCABLE À TOUT DROIT À UN PROCÈS AUQUEL VOUS AURIEZ DROIT (À L’EXCEPTION D’UNE ACTION INTENTÉE AUPRÈS D’UN TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES, COMME IL EST PRÉVU PRÉCÉDEMMENT) OU À SIÉGER À TITRE DE REPRÉSENTANT, À ASSURER LE RÔLE DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DE TOUT AUTRE RÔLE DE REPRÉSENTANT, OÙ À PARTICIPER À TITRE DE MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE DANS TOUTE ACTION EN JUSTICE, PROCÉDURE D’ARBITRAGE OU AUTRE PROCÉDURE CONTRE MOLSON COORS (DÉFINIE AU SENS LARGE DANS LE PARAGRAPHE D’INTRODUCTION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION) OU CONTRE TOUT TIERS RÉSULTANT DE CE SITE OU QUI LE CONCERNE OU QUI Y EST ASSOCIÉ.

       

  15. DISPOSITIONS DIVERSES

     

    1. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité des conditions d’utilisation en vigueur entre les parties relativement à l’objet des présentes, et supplantent tous les accords et les ententes précédents ou concomitants, écrits et verbaux, entre les parties sur la question.
    2. Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent pas être modifiées, ni aucune de leurs obligations levées, sans l’autorisation écrite de Molson Coors. Aucun défaut de faire appliquer une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme un abandon de cette disposition ou de toute autre disposition des présentes.
    3. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle ou pour une quelconque raison inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable des Conditions d’utilisation sans porter préjudice à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions.
    4. Tout différend découlant de la présente entente ou en lien avec celle-ci sera régi par les lois de l’état du Colorado et par les lois fédérales américaines en vigueur sans égard aux principes de conflit de lois qui exigeraient l’application des lois d’une autre juridiction. Les règles de choix de la loi applicable d’aucun territoire ne s’appliqueront.
    5.  

  16. Avis pour les résidents de la Californie
  17.                 En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs de la Californie ont le droit de recevoir l’avis suivant en vertu des lois sur la protection des consommateurs : Si vous avez des questions ou une plainte à soumettre concernant le Site, veuillez envoyer un courriel à DataProtection@MolsonCoors.com, écrire à Molson Coors Brewing Company, 1801 California Street, Suite 4600, Denver, CO 80202 ou communiquer avec la Société au 1-866-294-9302. Les résidents de la Californie peuvent communiquer avec le Complaint Assistance Unit (service d’aide aux plaintes) de la Division of Consumer Services (division des services aux consommateurs) du Department of Consumer Affairs (ministère de la protection des consommateurs) de la Californie par la poste au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au 916-445-1254 ou 800-952-5210.

    Modalités particulières pour les utilisateurs internationaux<span"> Si vous êtes un résident de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, les conditions et modalités suivantes s’appliquent à vous et prévalent sur toutes les modalités contradictoires des Conditions d’utilisation, dans la mesure exigée par la législation applicable.</span">

     

    1. UNION EUROPÉENNE ET ROYAUME-UNI
      1. Exceptions aux limitations de responsabilité<span"> Aucune des dispositions de la présente entente n’exclut ou ne limite la responsabilité de Molson Coors en cas de décès ou de préjudice corporel découlant de la négligence, de la fraude ou d’une représentation frauduleuse de la société ou de la responsabilité de la société ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.</span">
      2. L’ARBITRAGE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.<span"> SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE L’UNION EUROPÉENNE OU DU ROYAUME-UNI ET ÊTES ASSUJETTI À LA DIRECTIVE RELATIVE AU RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES (2013/11/UE) ET AU RÈGLEMENT RELATIF AU RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (UE 524/2013) (AINSI QU’À TOUT RÈGLEMENT D’APPLICATION DANS CHACUN DES ÉTATS MEMBRES DE L’UE), LA PRÉSENTE ENTENTE D’ARBITRAGE PRÉVUE AUX CONDITIONS D’UTILISATION NE SERA APPLICABLE QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. </span">
      3. Absence de préjudice au droit relatif à la protection des consommateurs<span"> Comme consommateur, vous pourrez profiter de toutes les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne porte atteinte à votre droit en tant que consommateur de vous prévaloir de telles dispositions obligatoires de votre législation locale.</span">
      4. Juridiction locale<span"> La législation locale de votre territoire peut vous donner droit d’avoir tout différend en lien avec les présentes Conditions d’utilisation entendu par vos tribunaux locaux. Les présentes Conditions d’utilisations ne limitent aucunement vos droits qui s’appliquent indépendamment des modalités et des conditions de l’entente que vous avez conclue. Cependant, en s’engageant aux présentes Conditions d’utilisation, Molson Coors ne reconnaît pas la compétence de tout autre tribunal non mentionné aux Conditions d’utilisation et se réserve le droit de contester la compétence de tout autre tribunal.</span">
    2.  

    3. CANADA
      1. Règlement des différends Les articles 13(A) et (B) ne s’appliqueront pas à vous si l’une des dispositions est inapplicable en vertu des lois de votre province de résidence. L’article 13(C) continuera à s’appliquer dans tous ces cas.
      2. Droits de résiliation Les résidents de certaines provinces peuvent avoir le droit de résilier les dispositions de certains achats, comme le prescrit la législation locale. Molson Coors honorera de tels droits de résiliation.